ARTICLE 1 – L’objectif

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site www.agence-pulsio.fr, ci-après le « Site », possédé et géré par l’Agence Pulsio, ci-après l’ »Entreprise », des modalités suivantes :

• Les données personnelles recueillies par le site internet
• L’utilisation faite de ces données
• L’accès à ces données
• Les droits que possèdent les utilisateurs du site
• La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du Site.

ARTICLE 2 – Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

• Traitées de manière licite et transparente ;
• Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
• Traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, [Nom d’entreprise], est soumis.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi l’
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

ARTICLE 3 – Consentement

En utilisant le Site, les utilisateurs consentent à :

• Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité.
• La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 4 – Données personnelles collectées

Lors de la navigation du Site, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

• Lieu
• Détails matériels et logiciel
• Liens d’arrivé sur le site
• Contenue consulté sur le site

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

• Nom
• Prénom
• E-mail
• Numéro de téléphone

Ces données sont recueillies via notre [formulaire de contact, newsletter, compte utilisateur].

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

ARTICLE 5 – Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le Site ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
• Améliorer le Site et nos services en fonction des retours que nous recevons.
• Analyser le trafic du Site de manière plus précise.
• [Autre]

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Prise de contact
• [Autre]

ARTICLE 6 – Partage des données personnelles recueillies

• Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’Entreprise dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

• Si l’Entreprise y est contrainte par la loi
• Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
• Afin de protéger les droits légaux de l’Entreprise
• À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

ARTICLE 7 – Stockage et protection des données personnelles

L’Entreprise ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

ARTICLE 8 – Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du Site ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’objection

ARTICLE 9 – Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Le Site utilise les cookies suivants :

• Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

• Cookies analytiques

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

ARTICLE 10 – Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.